La Justice civile
La justice civile tranche les conflits entre les personnes privées.
Elles juge les contentieux d’ordre familial nés à l’occasion d’un mariage, d’un divorce, d’un décès ou résultant de difficultés relatives à l’éducation des enfants.
Elles se charge également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés.
Elles tranche aussi les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile.
Cependant, toutes les affaires civiles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire. Certaines fois, le juge peut se prononcer en l’absence de tout litige (par exemple en ce qui concerne l’action aux fins d’adoption). Dans ce cas, on dit qu’il statue en matière gracieuse.
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